Mylène Hébert retrouve sa liberté : ce qu'il faut comprendre de cette décision

Après quelques semaines passées derrière les barreaux, Mylène Hébert a finalement été remise en liberté. Contrairement à ce que certains pourraient croire, il ne s'agit pas d'un renversement de jugement ni d'un acquittement.

Sa libération découle d'un mécanisme qui était déjà prévu par la Cour supérieure lors de sa condamnation pour outrage au tribunal. Le juge avait indiqué que l'emprisonnement pouvait prendre fin avant son terme si Mme Hébert acceptait finalement de respecter les ordonnances rendues contre elle.

L'habeas corpus : une précision importante

Au cours de sa détention, plusieurs partisans de Mylène Hébert ont évoqué un recours en habeas corpus, laissant croire qu'il pourrait entraîner sa remise en liberté.

Or, un habeas corpus n'annule pas une condamnation. Il permet essentiellement à un tribunal de vérifier si une détention est légale ou non. Dans ce dossier, la remise en liberté annoncée ne résulte pas d'un habeas corpus accueilli, mais bien du fait que Mme Hébert a finalement accepté de satisfaire aux conditions exigées par la Cour.

Ce qui lui était reproché

Il est important de distinguer deux dossiers.

Le premier concerne les allégations formulées publiquement par Mylène Hébert.

Le second, celui qui l'a conduite en prison, concerne l'outrage au tribunal. Selon les jugements rendus, la Cour a conclu qu'elle refusait de respecter plusieurs ordonnances judiciaires, notamment le retrait de certaines publications, la publication intégrale du jugement sur ses plateformes et d'autres mesures destinées à assurer l'exécution de la décision.

Autrement dit, la peine d'emprisonnement sanctionnait le refus répété de se conformer aux ordonnances du tribunal.

Les éléments de preuve

Les décisions rendues par la Cour expliquent que le juge s'est appuyé sur la preuve déposée devant lui pour conclure que les ordonnances n'avaient pas été respectées. La Cour a également indiqué qu'elle n'avait pas retenu les allégations visant Alain Carrier, estimant qu'elles n'étaient pas démontrées par la preuve présentée dans cette instance.

Cela ne signifie pas que le tribunal s'est prononcé sur tous les événements allégués par Mme Hébert dans sa vie, mais bien sur les questions qui étaient soumises à la Cour dans ce litige précis.

L'entente ayant mené à sa libération

Pour retrouver sa liberté, Mylène Hébert a accepté de se conformer aux exigences formulées par la Cour. Selon les informations rendues publiques, cette entente comprend notamment le respect des ordonnances judiciaires qui avaient mené à sa condamnation pour outrage au tribunal.

Cette décision met fin à son incarcération, mais elle ne règle pas nécessairement tous les aspects juridiques du dossier.

Une affaire qui continuera de faire débat

Depuis le début de cette affaire, les opinions demeurent profondément partagées.

Pour certains, Mylène Hébert est avant tout une femme qui affirme avoir voulu dénoncer des crimes graves et qui s'est heurtée au système judiciaire.

Pour d'autres, cette affaire rappelle qu'une démocratie repose également sur le respect des ordonnances des tribunaux, même lorsqu'elles sont contestées.

Une chose est certaine : cette libération marque un nouveau chapitre dans un dossier qui continuera sans doute d'alimenter les discussions au Québec, particulièrement dans les médias indépendants qui ont choisi d'en assurer un suivi régulier.